Conditions Générales d’Inscription

Conditions Générales d'Inscription

CONDITIONS GÉNÉRALES D’INSCRIPTION

  1. PRÉAMBULE

Les conditions générales d’inscription (CGI) suivantes régissent les relations entre le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM), organisateur du 33ème congrès des Notaires d’Afrique, et les personnes souhaitant y participer. Toute inscription implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable desdites conditions.

  1. OBJET

Les présentes conditions constituent un contrat définissant les droits et obligations des parties dans le cadre d’inscription du participant à l’événement cité en préambule, via le site internet sécurisé : https://congrescaafmaroc.com/

3. DÉFINITIONS

  • Contrat à distance: Tout contrat entre le CNONM et un participant concernant l’inscription au 33ème congrès des Notaires d’Afrique  , effectuée via le site internet https://congrescaafmaroc.com.
  • Participant: Toute personne physique qui, dans le cadre du présent contrat, agit à des fins non professionnelles.
  • Formulaire d’inscription: Document indiquant les caractéristiques de l’inscription que le participant doit renseigner et valider pour s’engager en cliquant sur le bouton « s’inscrire ».
  1. INSCRIPTION

Pour  s’inscrire, le participant doit remplirle formulaire d’inscription en ligne. Le participant peut  modifier ses informations avant de valider son inscription. Après validation, aucune modification n’est possible.

Le participant est seul responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations renseignées et validées par ses soins lors de son inscription.

Le CNONM se réserve le droit de refuser toute inscription sur place en cas d’indisponibilité.

  1. PRIX de participation

Le prix de participation comprend : les droits d’inscription au congrès, au diner de gala et au programme social (excursions).

Le prix de participation varie selon le statut du participant.

Les droits d’inscription sont indiqués en dirham marocain. 

  1. confirmation DE L’INSCRIPTION

L’inscription est confirmée par courriel au participant sur l’adresse email renseignée par ses soins et suivant les conditions de paiement choisies lors de son inscription.

  1. ANNULATION DE L’INSCRIPTION

Se référer aux conditions indiquées dans l’article 10 ci-dessous.

  1. MODE DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés et traités dans les 24 heures suivant la confirmation.

  1. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations collectées des participants font l’objet de traitement par le CNONM pour la gestion des inscriptions, ce traitement est  nécessaire pour la bonne organisation du congrès. Ces informations sont traitées de manière confidentielle. Les participants peuvent  accéder à leurs données personnelles, et demander le cas échéant, la rectification ou la suppression de celles-ci et ce, en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@congrescaafmaroc.com

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Toute annulation ou modification d’une participation confirmée et payée doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : 

contact@congrescaafmaroc.com

Elles donnent droit, le cas échéant, au :

  • Remboursement total des sommes versées si elles interviennent jusqu’au 19 septembre 2024 ;
  • Remboursement partiel des sommes versées (50%) si elles interviennent entre le 20 septembre et le 1er  octobre  2024.
  • Après le 1er octobre 2024, aucun remboursement ni modification d’inscription ne peuvent avoir lieu.
  1. GARANTIE

Les inscriptions sont garanties contre les erreurs de traitement. Aucune autre garantie n’est fournie.

  1. PREUVE DES TRANSACTIONS

Les données enregistrées constituent la preuve des transactions effectuées entre le participant et le CNONM.

  1. FORCE MAJEURE

Le CNONM n’est tenu d’exécuter ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure n’en entrave l’exécution.